Cadre de conformité

Contrôles intégrés
au niveau de la transaction

AYYS construit la conformité dans chaque transaction — non pas comme une couche procédurale ajoutée après coup, mais comme une condition préalable à l'engagement. Notre cadre couvre le KYC, la LAB, les sanctions internationales, le devoir de diligence OCDE, le CBAM UE et l'intégrité de la documentation commerciale.

KYC & LAB
FATF 40 / EU AMLD6 / Sapin II

Connaître votre contrepartie — propriété effective complète

AYYS applique une due diligence renforcée à toutes les nouvelles contreparties avant toute discussion commerciale. Le processus KYC identifie l'entité légale, ses bénéficiaires effectifs jusqu'au niveau de la personne physique, la source des fonds et l'utilisation finale prévue.

  • Vérification de l'entité légale — documents d'immatriculation, statuts, dirigeants
  • Identification UBO jusqu'à la personne physique (seuil : 25 %)
  • Documentation de la source des fonds pour les contreparties à haut risque
  • Filtrage PEP et médias adverses via base de données commerciale
  • Surveillance continue — actualisation annuelle pour les contreparties actives
  • Surveillance des transactions — signale les volumes inhabituels et inadéquations de juridiction
Sanctions
OFAC / EU List / UN SC / UK OFSI / SDFM

Filtrage multi-régimes avant tout engagement

AYYS filtre toutes les contreparties — acheteurs, vendeurs, transitaires, agents portuaires, armateurs et pavillons — contre les quatre principaux régimes de sanctions avant toute transaction.

  • SDN OFAC, Sectoral Sanctions Identifications et désignations CAATSA
  • Liste consolidée des sanctions financières de l'UE — mise à jour quotidienne
  • Liste consolidée des sanctions du Conseil de sécurité de l'ONU
  • Liste OFSI du Royaume-Uni — s'applique quelle que soit la devise
  • Filtrage des navires, pavillons et ports pour les transactions d'expédition
  • Analyse des sanctions secondaires pour les transactions d'origine iranienne
  • Escalade vers des conseillers externes pour toute exposition SDN-adjacente
Devoir OCDE
OCDE Guidance / 3TG+Co / EU CMR / Dodd-Frank

Minerais de conflit — cadre en 5 étapes

Pour tous les matériaux provenant de la DRC, de la Zambie et autres zones à haut risque (CAHRA), AYYS applique le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour les chaînes d'approvisionnement responsables.

  • Étape 1 : Systèmes de gestion solides — politique interne, code fournisseur, mécanisme d'alerte
  • Étape 2 : Identifier et évaluer les risques — documentation de l'origine à la mine
  • Étape 3 : Concevoir et mettre en œuvre une stratégie pour répondre aux risques
  • Étape 4 : Audit indépendant tiers de la DD de la chaîne — appliqué aux fournisseurs niveau 1
  • Étape 5 : Rapport sur la DD de la chaîne — disponible aux clients mandants sur demande
  • Marquage iTSCi pour les minéraux 3T de DRC si applicable
  • Documentation de la chaîne de conservation depuis la mine jusqu'à la livraison
EU CBAM & Documentation
Règl. (EU) 2023/956 / UCP 600 / Incoterms 2020

Ajustement carbone aux frontières & intégrité documentaire

Le CBAM UE s'applique au cuivre, à l'aluminium, à l'acier et autres importés dans l'UE. AYYS fournit des données d'intensité CO₂ intégrées pour les importations de métaux applicables sur demande. Toutes les transactions AYYS sont documentées selon les standards commerciaux internationaux.

  • Rapport d'intensité CO₂ intégré pour cathode de cuivre, fil machine et concentré
  • Support pour le dépôt de la déclaration CBAM des importateurs
  • LC SWIFT MT700 alignée sur UCP 600 — conditions documentaires convenues avant émission
  • Connaissement (OBL) — 3/3 originaux libérés contre LC ou virement selon accord
  • Assurance maritime — clauses C de l'Institut, tous risques, entrepôt à entrepôt
  • Contrats — droit anglais, arbitrage CCI Paris, préavis 30 jours pour les litiges
Conformité

Documentation de conformité sur demande

AYYS fournit des résumés de qualification des contreparties, des rapports de devoir de diligence OCDE et des données CBAM aux clients mandants. Contactez notre équipe de conformité.

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